Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Propriété du site – indentification

Le présent site internet, accessible à l’adresse URL https://bamsoo.com, est édité par :

BAMSOO SAS, société par actions simplifiée au capital de 540000 €
Siège social : 1004 chemin carraire de salin, 13090 Aix en provence
817 631 898 RCS Aix en provence
N° de TVA intracommunautaire : FR 58 817 631 898

Téléphone : +33 (0)6 38 05 38 05

Le Directeur de Publication est Monsieur François PERRET, en qualité de gérant de SOPRANO HOLDING (523 688 174 RCS Aix en provence), présidente de BAMSOO SAS.

Conception

BAMSOO SAS, 1004 chemin carraire de salin, 13090 Aix en provence

Hébergement du site

GANDI, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris (RCS Paris 423 093 459)

Généralités

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site Internet suivant : bamsoo.com, ci-après nommé le « Site ».

La consultation dudit Site implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre d’information générale et à titre indicatif.

La société Bamsoo se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du site, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne.

Droits d’auteur, reproduction, contenus, liens

La structure générale du site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, et tout autre élément composant le Site constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de la société Bamsoo ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Sauf autorisation expresse, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, vendus, distribués, adaptés, modifiés, publiés, communiqués, présentés ou utilisés, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à des fins autres que pour une utilisation purement privée, notamment pour des fins d’intérêt public, de publicité ou commercial.
Tout contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la société Bamsoo, figurant sur le site sont des marques déposées. Elles sont la propriété de la société Bamsoo ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

La société Bamsoo autorise l’utilisateur à visualiser, parcourir et à consulter les pages web du Site sur son ordinateur personnel, tablette ou smartphone au moyen d’un navigateur, à imprimer des extraits de ces pages ou encore à télécharger sur le disque dur de son ordinateur les informations ou autres documents mis à sa disposition sur le site et qui sont la propriété de Bamsoo. L’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents, pour un usage strictement privé, personnel et non transmissible, sauf à ce que ces éléments aient été produits par lui.

La société Bamsoo met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site des informations disponibles et vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son site internet. Les informations contenues dans le site sont fournies à titre d’information générale sans aucune garantie de validité, d’exhaustivité ou d’actualité.

La société Bamsoo ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.

L’utilisateur du site reconnait qu’il fait usage des informations du site sous sa seule responsabilité.

La société Bamsoo ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site.

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

– ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »),
– mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d’autres utilisations, veuillez consulter directement la société Bamsoo, le dépositaire ou le bénéficiaire selon le cas.

Tout document accessible à partir des liens hypertextes sur le site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. L’usage de liens hypertextes peut conduire vers d’autres sites/serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée sur lesquels la société Bamsoo n’a aucun contrôle.

Toute consultation de site internet de tiers ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Bamsoo.

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de la société. Elles sont publiées sous la seule responsabilité de leur propriétaire.

Protection des données personnelles

Voir Données personnelles et Cookies.

Litiges

Le Site ainsi que ses conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français.
Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.
Par conséquent en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Retour en haut
Agence Bamsoo

On y est presque !

Devenez Solution Partenaire