Politique de protection des données à caractère personnel

 

1.         Déclaration(s) à la CNIL

 

Les traitements placés sous la responsabilité de BAMSOO effectués dans le cadre des relations avec ses clients et prospects dans le cadre de l’exploitation de l’application « BAMSOO » ont donné lieu à une déclaration à la CNIL n° 1897712 v 0.

 

2.         Catégories de données collectées

 

Lors de l’inscription, les données suivantes sont collectées pour les besoins des Services fournis par BAMSOO :

-          Nom et prénom,

-          Genre,

-          âge,

-          pseudo,

-          adresse e-mail,

-          plateforme utilisée et version de l’OS,

 

Lors de l’utilisation de l’application (Hi-light, déclaration, messages), les données suivantes sont collectées :

-          messages enregistrés par les Membres,

-          photographies prises par les membres,

-          données de connexion,

-          données de géolocalisation

 

3.         Méthodes de collecte

 

Les données personnelles nécessaires à l’inscription sont collectées initialement par BAMSOO lors du partage volontaire, par le Membre, des données de son profil Facebook.

 

BAMSOO collecte également des données à caractère personnel, pour les seuls besoins du Service, lorsque le Membre crée un « hi-light », une « déclaration » ou un message.

 

4.         Consentements

 

Le Membre a conscience que les Services ne peuvent être fournis que si le dispositif mobile qu’il utilise permet et est paramétré pour qu’il soit géolocalisé. Il consent expressément, lors de son inscription, à cette géolocalisation pour les besoins des Services fournis par BAMSOO. Le Membre consent expressément à la collecte des données sensibles, relatives notamment aux pratiques sexuelles, aux origines ethniques, aux convictions et pratiques religieuses ou aux opinions politiques, étant précisé que le Service n’a pas pour finalité le traitement de telles données et qu’elle ne peuvent résulter que de contenus dont le Membre serait lui-même auteur (Hi-lights, déclarations et messages).

 

5.         Personnes et autorités ayant accès aux données à caractère personnel

 

BAMSOO détient et conserve les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu hébergé sur les serveurs placés sous sa responsabilité. Cette conservation dure au moins un an. A la demande de l’autorité judiciaire, BAMSOO peut avoir l’obligation de fournir les données visées par la loi sans que cette communication puisse être considérée comme une atteinte aux droits des personnes concernées.

 

6.         Utilisation des données collectées,

 

BAMSOO utilise les données à caractère personnel concernant un Membre exclusivement pour fournir les Services contractuels et, le cas échéant, pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Membres ou lui proposer des Services complémentaires ou optionnels.

7.         Politique de protection des données

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, BAMSOO s’engage à :

 

-              ne traiter que des données loyalement et licitement collectées,

-              ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes,

-              ne traiter que les données adéquates et pertinentes au regard de ces finalités,

-              conserver ces données uniquement durant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités,

-              prendre les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non concernés.

 

Les données des utilisateurs sont hébergées par un prestataire externe, et conservées un an uniquement après résiliation.

Les données concernant les Membres ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, partenaires ou non de BAMSOO. Certaines des données d’identification ne sont partagées avec les prestataires et notamment les prestataires de paiement que pour les seuls besoins du Service.

 

8.         Condition d’accès, de rectification et de suppression des données

 

BAMSOO permet l’exercice effectif des droits reconnus par la loi aux personnes dont les données font l’objet du traitement, à savoir :

-              le droit d’accès de ces personnes à leurs propres données à caractère personnel traitées par BAMSOO,

-              l’exercice du droit d’opposition de ces personnes pour les données ne relevant pas de la finalité prévue,

-              la contestation et la mise à jour des données les concernant lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées,

-              la communication à ces personnes de la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à leur égard.

 

Le Membre peut modifier ou supprimer les données personnelles et informations le concernant, ainsi que les contenus qu’il a diffusés, directement sur l’application après s’être connecté à son compte, afin qu’il ne soit plus accessible aux autres Membres, sans préjudice de la conservation, par BAMSOO, d’archives (contenus et données de connexion) pendant une durée d’un an, afin d’être en mesure d’exécuter ses obligations légales. S’agissant des données auxquels il n’a pas accès sur son compte, le Membre peut demander à y accéder par courrier postal ou par courriel selon les modalités détaillées ci-dessous.

Afin d’exercer son droit d’accès, le Membre s’adresse à BAMSOO en indiquant l’objet de sa requête (information, modification, retrait…) de manière aussi précise que possible, en justifiant de son identité par la production d’une copie lisible d’un document officiel d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) :

-          à l’adresse postale suivante : BAMSOO, IMMEUBLE HEMILYTHE au 150 avenue Georges Pompidou – 13100 – AIX EN PROVENCE

-          ou à l’adresse e-mail  suivante : cnil@bamsoo.com